4173 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-11-2006-1A-134-2006
-
15.01.2002 5C.287/2001
IIe Cour de droit civilDroits réels -
17.04.2015 1C 714/2013
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation formelle
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
13.05.2013 1C 487/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
-
22.02.2012 1C 506/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale
-
04.01.2023 1C 131/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDécision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
-
12.09.2000 1P.229/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.08.2013 1C 483/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
-
21.11.2023 1C 545/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
-
20.09.2007 5C.302/2006
publiziert
IIe Cour de droit civilDroits réelspassage nécessaire