3719 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-05-2013-5A_957-2012
-
15.08.2023 5A 295/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
-
24.01.2002 6S.544/2001
publiziert
Cour de droit pénalInfractions
-
12.01.2000 7B.260/1999
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
24.05.2007 5A 8/2007
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdemande de nouvelle estimation
-
20.04.2023 5A 20/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier
-
21.08.2015 5A 566/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation adjudication
-
20.11.2006 7B.131/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesnouvelle expertise
-
10.12.2008 5A 672/2008
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères d'un immeuble; suspension de la procédure
-
27.07.2017 5A 551/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte art. 17 LP (estimation du gage)
-
23.10.2008 5A 407/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrequête en saisie-revendication provisionnelle