9854 ähnliche Seiten gefunden für atf://128-IV-188
-
18.12.2006 6P.215/2006
Cour de droit pénalProcédureDécision de classement (lésions corporelles graves)
-
18.08.2006 6P.112/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
-
29.01.2004 1P.694/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
03.03.2016 6B 111/2015
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsRecevabilité du recours; fixation de la peine (faux dans les titres, blanchiment d'argent), droit d'être entendu
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
-
23.08.2002 8G.84/2002
Chambre d'accusationInfractions
-
09.05.2005 6P.29/2005
Cour de droit pénalProcédureOrdonnance de classement (discrimination raciale)
-
06.08.2003 6P.55/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
25.02.2002 6S.729/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
02.11.2006 6P.156/2006
Cour de droit pénalProcédureLésions corporelles par négligence, violation des règles de la circulation routière