2574 ähnliche Seiten gefunden für atf://133-III-462
-
27.01.2015 5D 16/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesavance des frais (annulation de poursuites)
-
27.08.2010 2C 511/2010
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
-
29.01.2019 2C 1012/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersReconnaissance du statut d'apatride; assistance judiciaire
-
17.08.2023 5A 405/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleAssistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
-
03.09.2009 6B 47/2009
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte, etc.
-
14.12.2011 5A 678/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillepourvoi en nullité (assistance judiciaire)
-
08.02.2023 6B 1487/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrreceabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale, abus d'autorité, etc.)
-
05.12.2008 6B 680/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de non-entrer en matière
-
18.09.2014 6B 613/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de non-entrée en matière (infractions à la LF sur les produits chimiques, etc.)
-
23.03.2021 6B 312/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)