17353 ähnliche Seiten gefunden für atf://137-IV-172
-
07.07.2021 6B 1188/2020
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc. -
08.05.2020 1B 36/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation d'un expert; compétence
-
11.07.2013 1C 548/2013
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionqualité de partie plaignante, accès au dossier
-
01.06.2011 1B 222/2011
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
20.06.2016 1B 144/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, accès au dossier, déni de justice
-
14.05.2018 6B 1456/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu; ordonnance de non-entrée en matière
-
14.12.2000 1P.545/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
15.04.2021 1B 25/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
14.12.2000 1P.544/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
10.06.2013 6B 123/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence, etc.