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4378 correspondances exactes et 198 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 09.09.2024 6B 1124/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire (viol; tentative de lésions corporelles simples aggravées, lésions corporelles simples aggravées; contrainte), expulsion, indemnités
  2. 04.09.2024 6B 586/2024
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (insoumission à une décision de l'autorité [art. 292 CP]
  3. 30.08.2024 6B 352/2024
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 30.08.2024 1C 283/2024
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 29.08.2024 5D 2/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération de l'avocat d'office (divorce)
  6. 22.08.2024 4A 151/2024 publication ATF prévue
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung; Unterhaltsbeiträge; Streitwert,
  7. 21.08.2024 5A 506/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contributions d'entretien
  8. 20.08.2024 9C 122/2024
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
  9. 20.08.2024 6B 446/2024
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis (violation grave de la LStup)
  10. 16.08.2024 1C 356/2024
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien

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