Regeste
Si, pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier ne prend pas les mesures lui incombant en vertu des art. 764 à 767 CC, le nu-propriétaire peut le mettre en demeure d'exécuter ses obligations, notamment en ce qui concerne l'entretien ordinaire au sens de l'art. 764 al. 1 CC, et solliciter l'autorisation du juge, en application de l'art. 98 al. 1 CO, de faire exécuter les travaux nécessaires par un tiers aux frais de l'usufruitier (consid. 3).