Regeste
Art. 190 al. 2 let. a LDIP; récusation d'arbitres donnant l'apparence de prévention.
Possibilités d'examen de causes de récusation dans une procédure de recours dirigée contre la sentence arbitrale elle-même (consid. 3b). Critères déterminants pour apprécier l'indépendance et l'impartialité des arbitres (consid. 3c).