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Regeste

Immeubles donnés en gage séparément et réalisés en bloc (art. 108 et 118 ORI).
Situation dans laquelle la réalisation en bloc, bien qu'elle permette d'obtenir un produit supérieur à celui de mises à prix séparées, peut défavoriser certains fonds au profit d'autres immeubles. Dans de telles circonstances, il faut prévoir dans les conditions de vente que la part revenant à chaque fonds suite à la réalisation en bloc devra être au moins égale à l'offre la plus haute faite pour ce même immeuble dans le cadre de l'enchère séparée.