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Regeste

1. Conditions du recours en nullité dans les affaires civiles. Art. 68 OJ (consid. 1).
2. L'action provocatoire peut être prévue par le droit cantonal de procédure, à la place de l'action en constatation de droit négative, également pour les prétentions découlant du droit civil fédéral. Elle est inadmissible lorsqu'elle est incompatible avec la nature des prétentions de droit matériel. Il en est ainsi pour le droit de repousser des immissions futures et encore indéterminées sur un immeuble, conformément à l'art. 684 CC en rapport avec l'art. 679 (consid. 2).
3. Le recours en nullité ne peut tendre, selon l'art. 68 al. 1 litt. a OJ, qu'à l'annulation de la décision attaquée. Déclarations conditionnelles et inconditionnelles des parties (consid. 3).

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Referenzen

Artikel: Art. 68 OJ, art. 684 CC