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Regeste

Rénovation et assainissement d'une centrale hydroélectrique qui bénéficie d'un droit d'eau immémorial (art. 31 ss et 80 LEaux; art. 43, 54 let. e et 58 LFH).
La contestation porte sur le point de savoir si le droit d'eau immémorial accordé en 1967 par le canton fait obstacle à un assainissement intégral du débit résiduel de la centrale hydroélectrique (consid. 2 et 3).
Rappel de la jurisprudence et de la doctrine relatives aux droits acquis (consid. 4) et aux droits immémoriaux (consid. 5). L'octroi de concessions d'usage privatif sans limite de temps est anticonstitutionnel (consid. 4.4).
Le droit d'eau immémorial dont bénéficie l'intimé garantit un droit d'usage privatif sur un cours d'eau public (consid. 6.3), dont la durée ne saurait être illimitée, mais qui prend fin une fois les investissements engagés amortis et au plus tard 80 ans après son octroi (consid. 6.4). Il est soumis aujourd'hui (sans indemnité) au droit actuel. La poursuite de l'utilisation des eaux nécessite une concession; les prescriptions applicables aux installations nouvelles doivent être respectées, y compris celles relatives aux débits résiduels (consid. 6.5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 31 ss et 80 LEaux, art. 43, 54 let