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Regeste

Art. 11 al. 3, art. 12 al. 1 let. c et art. 44a LPE; limitations des émissions d'un centre commercial et de loisirs d'après le système bernois de pondération des trajets.
Les incertitudes inhérentes aux prévisions concernant la croissance du volume du trafic automobile et ses incidences sur l'environnement peuvent être prises en compte par des charges intégrées au permis de construire (consid. 3.3).
Les contingents de trajets peuvent se fonder directement sur l'art. 11 al. 3 en relation avec les art. 12 al. 1 let. c et 44a LPE (consid. 4).
L'augmentation possible du trafic motorisé individuel dans le canton de Berne jusqu'en 2015 selon le plan des mesures est répartie sur plusieurs régions dans les plans directeurs (consid. 6.1). Le nombre de trajets admissibles est en principe défini de manière contraignante pour chacun dans les plans d'affectation qui traitent des projets à l'origine d'un trafic automobile important (consid. 6.4). Le contingent de 6'000 trajets réservé au projet litigieux n'est pas contestable (consid. 6.5).
Contrôle du nombre de trajets et mesures à prendre en cas de dépassement du contingent autorisé (consid. 7).

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Referenzen

Artikel: Art. 11 al. 3, art. 12 al. 1 let, art. 44a LPE, art. 12 al. 1 let