Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 

Regeste

Art. 31 LFor, art. 26 OFor; nécessité d'un défrichement l'emportant sur l'intérêt à la conservation des forêts; défrichement en vue de l'exploitation d'une gravière.
1. Généralités sur la pesée des intérêts entre l'exploitation d'une gravière et la conservation des forêts (consid. 2). En particulier: primauté de l'intérêt public à la protection des réserves d'eau potable indispensables sur l'intérêt public à l'exploitation d'une gravière (consid. 2b); aucune primauté absolue à la conservation des forêts, même lorsqu'il existe, à part l'aire forestière, des possibilités réelles d'exploiter une gravière sur des biens-fonds agricoles cultivables (consid. 2d).
2. Application de ces principes au cas concret (consid. 3).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 31 LFor, art. 26 OFor