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Regeste

Art. 91 ch. 1 CP; mesures éducatives.
1. Pour établir que l'épreuve n'a pas été subie avec succès au sens de l'art. 97 al. 2 CP, il convient de s'inspirer des hypothèses envisagées aux art. 94 ch. 2 al. 1, 96 ch. 5 et 95 ch. 3 CP. En l'espèce, l'épreuve n'a pas été considérée comme subie avec succès: certes, l'intéressé n'avait enfreint aucune règle de conduite (celle-ci consistait seulement dans l'exigence de ne pas récidiver), mais il avait trompé la confiance mise en lui (consid. 2).
2. Les mesures éducatives au sens de l'art. 91 CP n'impliquent nullement, pour être ordonnées, l'existence d'une infraction d'une gravité particulière (consid. 3).

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Referenzen

Artikel: Art. 91 ch. 1 CP, art. 97 al. 2 CP, art. 91 CP