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Regeste

Violation des devoirs en cas d'accident de la circulation; fuite du conducteur qui a tué ou blessé une personne. Art. 92 al. 2 LCR.
1. Une personne est blessée au sens de cette disposition lorsqu'elle a subi des contusions ou écorchures légères (consid. 1).
2. S'enfuit, le conducteur qui ne reste pas en personne sur les lieux de l'accident (consid. 2). Si lui-même est blessé, il ne sera libéré du chef de fuite que lorsqu'avant de s'éloigner, il a rempli tous ses devoirs dans la mesure où il le peut (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 92 al. 2 LCR