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Regeste

Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP. Révocation du sursis; cas de très peu de gravité.
1. La prescription de la peine prononcée en raison du nouvel acte s'oppose-t-elle à la révocation du sursis?
2. Le cas est-il de très peu de gravité lorsque la peine infligée pour le nouvel acte est prescrite ou que depuis la commission de la seconde infraction il s'est écoulé un temps relativement long et que, pendant cette période, l'auteur s'est bien conduit?

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP

 
 
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