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Regeste

Droit de préemption des parents fondé sur l'art. 6 LPR.
1. Lorsque le père de la propriétaire, qui avait accordé un droit d'emption au nom de celle-ci, exerce le droit de préemption à seule fin d'obtenir désormais un prix plus élevé que celui prévu dans la clause d'emption, il ne bénéficie pas de la protection légale, car il viole les règles de la bonne foi (venire contra factum proprium) et commet un abus (en détournant de son but le droit d'emption fondé sur la loi sur le maintien de la propriété foncière rurale); consid. 2.
2. Attribution du droit de propriété à l'acheteur, demandeur au procès, "contre paiement en espèces"; consid. 3 (art. 656, 665, 963 CC; 82 CO).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 6 LPR, art. 656, 665, 963 CC, ; 82 CO