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Regeste

Dommages-intérêts en raison d'une dépréciation de la monnaie. Fardeau de la preuve (art. 8 CC, art. 106 CO, art. 55 al. 1 let. c OJ).
1. La preuve d'un dommage supérieur à l'intérêt moratoire incombe au créancier (art. 106 CO en liaison avec l'art. 8 CC) (consid. 2b).
2. Le Tribunal fédéral ne peut pas revoir les déductions qui infirment la présomption de fait selon laquelle la monnaie étrangère aurait été convertie, en temps opportun, en une monnaie forte, car de telles déductions relèvent de l'appréciation des preuves. Exceptions (consid. 2b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 8 CC, art. 106 CO, art. 55 al. 1 let