Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 

Regeste

Art. 4 al. 1 OCR; art. 32 al. 1 LCR: Les prescriptions générales sur la vitesse s'appliquent sans restriction sur les autoroutes. De nuit, la vitesse d'un véhicule roulant avec les feux de croisement ne peut donc être considérée comme adaptée, que si le conducteur est en mesure de s'arrêter sur l'espace le plus court qui est éclairé, soit 50 m sur la partie gauche de la chaussée (consid. 2 a).
Art. 3 al. 1 OCR; art. 31 al. 1 LCR: Le conducteur qui aperçoit à 20 m seulement un piéton qu'il aurait pu voir à 50 m, fait preuve d'inattention, alors même qu'il est précédé, 300 m devant, par un autre véhicule, qu'une voie de circulation débouche sur sa droite, à proximité du lieu de l'accident, et que d'autres piétons attirent son regard (consid. 2 c et d).
Causalité adéquate: Même sur une autoroute, l'inattention et une vitesse excessive sont de nature, selon l'expérience de la vie, à provoquer une collision, avec un piéton notamment (consid. 3).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4 al. 1 OCR, art. 32 al. 1 LCR, Art. 3 al. 1 OCR, art. 31 al. 1 LCR