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Regeste

Art. 9, 11, 16 ss LPE; station d'épuration, changement partiel d'affectation (co-fermentation de déchets d'huiles et de graisses comestibles et de boues d'épuration). Protection contre les immissions d'odeurs et de bruit. Etude d'impact sur l'environnement (EIE), obligation d'assainir.
Renonciation à compléter a posteriori une EIE (consid. 2 et 3). Admissibilité d'une telle renonciation uniquement dans des cas exceptionnels (consid. 2.2). Portée du principe de prévention en matière d'émissions de faible importance (précision de la jurisprudence; consid. 3.2). Examen de la proportionnalité d'un système d'épuration de l'air pour lutter contre les émissions d'odeurs dues à la valorisation des graisses (consid. 3.3 et 3.4). Refus de reconnaître une obligation d'assainir l'installation dans son ensemble (consid. 4).

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Artikel: Art. 9, 11, 16 ss LPE

 
 
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