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Regeste

Art. 42 ch. 1 CP; internement, proportionnalité.
En matière d'internement, il convient de respecter le principe de la proportionnalité, en relation avec l'infraction en cause et celles dont on peut redouter la commission: l'internement doit être ordonné avec d'autant plus de retenue que les infractions à craindre sont moins graves. Même lorsque l'infraction à sanctionner est de gravité moyenne, on peut renoncer à l'internement.

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Referenzen

Artikel: Art. 42 ch. 1 CP