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Regeste

Art. 121bis al. 1 de l'ordonance sur les installations à courant fort.
Appareils électriques destinés à être raccordés aux installations intérieures et propres à mettre en danger des personnes ou des choses ou à troubler les installations à faible courant voisines. Ne constitue pas la mise sur le marché de tels appareils n'ayant pas subi l'épreuve obligatoire, le fait de les montrer dans une exposition destinée à sonder le marché, mais bien le fait de remettre de tels appareils comme échantillons à une entreprise ne disposant pas d'un personnel qualifié.