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Regeste

Révision d'un plan de zones; extension de la zone à bâtir par la création d'une petite zone.
1. Art. 15 let. b LAT: La méthode des tendances est en général propre à déterminer le besoin en terrains à bâtir. Dans certains cas particuliers, en raison de circonstances concrètes, il n'est cependant pas exclu de déroger à cette méthode pour évaluer le besoin. Mais une extension de la zone à bâtir qui ne serait pas fondée sur les tendances prévisibles doit être justifiée par des motifs particuliers; elle nécessite une pesée complète des intérêts en présence et doit notamment être conforme à l'objectif en matière de développement tel qu'il est souhaité aux niveaux local, régional et suprarégional (consid. 3b/aa).
2. Art. 15 LAT: De petites zones à bâtir isolées, situées à côté des zones à bâtir disponibles existantes, ne sont en général pas conformes à la loi (consid. 4); elles tendent souvent à éluder les prescriptions qui limitent les constructions admissibles hors des zones à bâtir (consid. 5).

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Referenzen

Artikel: Art. 15 let. b LAT, Art. 15 LAT