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Regeste

Ordre de démolition. Proportionnalité.
L'ordre de démolir une annexe construite sans autorisation et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est pas contraire au principe de la proportionnalité (consid. 4b). En revanche, il est possible que, suivant le cas, l'exécution d'un tel ordre entre en conflit avec le principe en question, lorsqu'il y a de sérieuses chances de pouvoir faire reconnaître une telle annexe comme partiellement conforme au droit et que le maître de l'ouvrage présente une demande de permis pour un projet de construction qui aura été réduit en conséquence (consid. 4c). Si la modification du projet ne porte pas seulement sur une question de détail, mais requiert une nouvelle procédure d'autorisation, il appartient au maître de l'ouvrage d'introduire une telle procédure en déposant un projet réduit (consid. 4d; précision apportée à la jurisprudence).