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Regeste

Autorisation de défricher en vue de la construction d'une installation de pompage des eaux souterraines dans une forêt sise dans une région inscrite à l'IFP et comportant une végétation alluviale au sens de l'art. 21 LPN; confrontation des intérêts selon l'art. 26 OFor.
L'examen d'une demande d'autorisation de défricher implique aussi la prise en compte, du point de vue de la protection de la nature et du paysage, des ouvrages à édifier et de leur impact (art. 26, al. 4 OFor).
En particulier, confrontation de l'intérêt à une revitalisation (par submersion) du site en cause, inscrit à l'IFP, avec celui d'une région de l'importance de celle de Berne à un approvisionnement en eau suffisant.
Renvoi de la cause au DFI pour qu'il octroie l'autorisation de défricher sous réserve de conditions ou de charges tendant à ce que, dans son entité, le site inscrit à l'IFP ne subisse tout au plus que des atteintes minimes, et sous réserve aussi de l'autorisation prévue à l'art. 22 LPN.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 26 OFor, art. 21 LPN, art. 22 LPN