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Regeste

Art. 7, 11, 13 et 15 LPE, art. 4 OPB; bruit du tir à la fête du "Banntag" à Liestal; art. 10 Cst., art. 2 et 8 CEDH; droit à l'intégrité physique.
Voie de recours: les directives du conseil municipal, considérées comme des décisions collectives, peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif (consid. 1a). Recevabilité des conclusions en constatation (consid. 2c et d).
Les armes utilisées à la manifestation du "Banntag" à Liestal sont, en tant qu'outils, assimilées à des installations en vertu de la définition de l'art. 7 al. 7 LPE (consid. 4a).
Evaluation du bruit du tir au "Banntag" selon les normes du droit de la protection contre le bruit (consid. 4b-e).
Les directives du conseil municipal qui règlent le bruit du tir au "Banntag" ne violent ni le droit de la protection de l'environnement (consid. 4e/ee) ni les devoirs fondamentaux de l'Etat en matière de protection contre les atteintes (consid. 5).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 4 OPB, art. 10 Cst., art. 2 et 8 CEDH, art. 7 al. 7 LPE

 
 
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