Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 

Regeste

Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'ouvrage.
Défaut de l'ouvrage admis dans le cas d'une piscine d'amusement ("Plauschbad") dont la conception et les installations permettent à de jeunes baigneurs de sauter dans l'eau depuis une position dangereuse et dont le propriétaire, en dépit d'un danger reconnu, ne prend aucune mesure de protection raisonnable (consid. 1 et 2). Signification de la faute propre pour le lien de causalité (consid. 3) et pour la détermination des dommages-intérêts; compensation des fautes (consid. 4).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 58 CO