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Regeste

Élection d'un Conseil d'habitants, élection selon le système proportionnel, procédure de répartition des sièges; art. 34 Cst.
Organisation de la procédure d'élection et exigences relatives à la procédure d'élection à la proportionnelle en général (consid. 2.1 et 2.2).
Procédure de répartition des sièges selon la méthode "Doppelter Pukelsheim" (consid. 3.2) et selon le droit cantonal (consid. 3.3).
L'exécution des opérations particulières pour la détermination des mandats par liste est conforme aux exigences de l'art. 34 al. 2 Cst. (consid. 4).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 34 Cst., art. 34 al. 2 Cst.