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Regeste

Art. 17 LPGA; art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 87 al. 2 et 3 RAI: Base de comparaison déterminante dans le temps.
A l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (sur demande ou d'office; changement de jurisprudence; consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 130 V 71

Artikel: Art. 17 LPGA, art. 41 LAI, art. 87 al. 2 et 3 RAI