Regeste
Droit de vote, contenu. Domicile politique.
1. Le droit de vote en matière politique, qui est garanti par le droit fédéral, comprend la faculté d'exiger que soient exclus des opérations électorales les citoyens non autorisés à exercer leurs droits politiques à l'endroit considéré.
2. Le droit de vote est exercé en principe au lieu du domicile, c'est-à-dire au lieu où le citoyen réside avec l'intention de s'y établir; si plusieurs endroits entrent en ligne de compte, le domicile se trouve à celui avec lequel l'intéressé a les relations les plus étroites; critères utilisés pour déterminer cette intensité; application au cas des agriculteurs nomades de Saint-Luc en Valais.
3. Une irrégularité n'entraîne l'annulation d'une élection que lorsqu'il est établi que, sans celle-ci, le résultat du scrutin aurait pu être différent.