Regeste
Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer. Accident provoqué par un contact avec le fil conducteur du courant électrique utilisé pour la traction.
1. Il n'y a pas de faute de la victime excluant toute responsabilité de l'entreprise lorsque l'accident est déclenché par un comportement qui, selon le cours ordinaire des choses, est la conséquence prévisible de facteurs causals dont le lésé n'est pas responsable (malentendu de la part de son supérieur, jeune âge et inexpérience du lésé, etc.). Faute minime éventuelle de la victime (consid. 2).
2. La faute d'un tiers qui, du point de vue de la causalité adéquate, n'est pas la seule cause de l'accident, ne libère pas l'entreprise (consid. 3).
3. Faute du personnel de l'entreprise. Portée des prescriptions de service internes, destinées à protéger les clients du chemin de fer. Refus d'une réparation du tort moral en raison du peu d'importance de la faute imputable au personnel de l'entreprise (consid. 4 et 5).