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Regeste

Art. 115 LTF; qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire d'un employeur public contre un jugement cantonal annulant le prononcé d'un blâme.
Est laissée indécise la question de savoir s'il convient de reconnaître à la collectivité publique, en tant qu'employeur, la qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire de la même manière que dans la procédure du recours en matière de droit public (cf. ATF 134 I 204).
Lorsque l'objet du litige porte sur un blâme, l'employeur public intervient en tant que détenteur de la puissance publique et n'est pas atteint de façon analogue à celle d'un employeur privé. Le seul fait que le blâme pourrait être invoqué à l'appui d'une procédure ultérieure de licenciement n'y suffit pas. Par conséquent, la possibilité de former un recours constitutionnel subsidiaire est d'emblée exclue (consid. 4.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 134 I 204

Artikel: Art. 115 LTF