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Regeste

Art. 1, 32 et 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés; art. 10 al. 1 let. a, art. 11 et 14a-c LSEE; art. 16 RSEE; art. 5 et 63 ss LAsi; art. 83 LEtr; expulsion d'un ressortissant cambodgien bénéficiant du statut de réfugié.
Rapport entre les notions d'expulsion du droit des étrangers, de révocation de l'asile et d'admission provisoire (consid. 2 et 3).
L'expulsion d'un réfugié reconnu comme tel, dont l'asile a été révoqué, se justifie seulement quand, fondée sur l'ensemble des circonstances déterminantes, elle apparaît proportionnée; à cet égard, seul l'examen des aspects qui concernent l'inadmissibilité de l'exécution du renvoi peut être renvoyé à la procédure d'admission provisoire (consid. 4.2).
L'expulsion, respectivement la révocation de l'autorisation d'établissement malgré le statut reconnu de réfugié, suppose un risque de récidive suffisamment concret et pas uniquement abstrait (consid. 4.3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 16 RSEE, art. 5 et 63 ss LAsi, art. 83 LEtr