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Regeste

Art. 237 ch. 1 CP. Entrave à la circulation publique.
1. Le premier alinéa de cette disposition est également applicable lorsque, dans un détournement d'avion, le risque provoqué par l'entrave peut encore être maîtrisé (consid. 3c).
2. Le critère du grand nombre de personnes au sens du deuxième alinéa ne doit pas être interprêté restrictivement. La circonstance aggravante est au contraire réalisée aussitôt qu'un nombre élevé et indéterminé de personnes sont sciemment mises en danger (consid. 3d).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 237 ch. 1 CP