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Regeste
Vente de gré à gré dans la faillite (art. 256 LP).
1. Nature juridique de la vente de gré à gré (consid. 4).
2. La vente de gré à gré doit en principe être annulée lorsque l'administration de la faillite a donné sur un élément essentiel pour la formation du prix une information qui n'était pas l'expression suffisamment claire de la situation réelle et qui pouvait amener des acheteurs éventuels à retirer leur offre ou en tout cas à la réduire (consid. 5).
3. En cas d'annulation d'une vente de gré à gré portant sur un immeuble, il n'appartient pas à l'autorité de surveillance de la poursuite d'inviter l'office du registre foncier à radier l'inscription et à rétablir l'état antérieur; c'est l'administration de la faillite qui doit chercher à obtenir la rectification nécessaire dans le registre foncier et veiller à la restitution du prix de vente (consid. 7).
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Referenzen
Artikel: art. 256 LP