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Regeste a

Art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur les substances explosibles.
Qualité d'exploitant au sens de l'art. 27 al. 1 LExpl (consid. 2).

Regeste b

Art. 60 al. 1 CO; prescription, connaissance de l'auteur du dommage.
La notion de connaissance ne dépend pas, en soi, de l'existence d'un moyen de preuve. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque le rapport de causalité naturelle entre l'événement dommageable et le dommage ne peut être établi que par une expertise scientifique, le lésé n'aura une connaissance certaine de la personne responsable qu'à réception de cette expertise (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 27 al. 1 LExpl, Art. 60 al. 1 CO