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Regeste

Réalisation forcée d'un gage immobilier: paiement du prix de vente par subrogation (art. 143 et 156 LP, art. 41 et 47 ORI).
1. L'adjudicataire d'un immeuble peut, au lieu de payer à l'Office le prix de vente au comptant, désintéresser directement - avant l'échéance du délai de paiement et à concurrence du même montant les créanciers gagistes, pour autant que la prétention de ceux-ci, inscrite à l'état des charges, ne soit pas contestée (confirmation de la jurisprudence, consid. 2).
2. Si l'adjudicataire désintéresse inutilement des créanciers dont les prétentions sont contestées, l'Office peut-il lui impartir un délai supplémentaire dans lequel fournir une garantie pour la somme versée de manière inefficace à ces créanciers? Question laissée sans réponse dans la mesure où, ayant en l'espèce obtenu l'octroi de l'effet suspensif à son recours, l'adjudicataire a eu la possibilité de fournir une garantie durant la procédure (consid. 3).
3. Il ne se justifie pas de différer l'encaissement du prix de vente pour le seul fait que des procédures judiciaires en contestation de l'état des charges sont encore pendantes (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: art. 143 et 156 LP