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Regeste

Exercice concurrent d'un droit de rétention et d'une revendication sur des objets compris dans la masse en faillite (art. 53 OOF). Remise immédiate des objets au tiers revendiquant contre paiement d'une caution (art. 51 OOF). Poursuite du bailleur en validation d'inventaire (en réalisation de gage) portant sur la caution (art. 283 al. 3 LP).
La caution versée par le tiers revendiquant sur la base de l'art. 51 OOF pour la remise immédiate des biens revendiqués ne peut pas faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage durant la liquidation de la faillite: cette poursuite ne portant pas sur un objet appartenant à un tiers, une exception à l'art. 206 LP ne se justifie pas. Dans ce cas, le bailleur doit être renvoyé à produire sa créance et son droit de rétention dans la faillite.

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Referenzen

Artikel: art. 283 al. 3 LP, art. 206 LP