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Regeste

Cession de droits en vertu de l'art. 260 al. 1 LP.
Il doit être statué dans un seul jugement sur la prétention de la masse déduite en justice par plusieurs créanciers cessionnaires (consid. 2).
La proposition faite aux créanciers par l'administration de la faillite de renoncer à ce que la masse exerce une prétention et l'invitation à demander la cession en cas de renonciation peuvent figurer dans la même circulaire (consid. 3 et 4).

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Referenzen

Artikel: art. 260 al. 1 LP