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Regeste

Art. 85 let. a OJ: élection au Conseil d'Etat du canton de Zurich; propagande électorale dans le bulletin ecclésial.
1. Admissibilité, en général, des informations diffusées par les autorités ou les particuliers avant le scrutin (consid. 3).
2. Position de l'Eglise nationale réformée évangélique dans le canton de Zurich (consid. 4a). Admissibilité des prises de position de l'Eglise nationale avant les votations et élections (consid. 4b). Portée, dans le cas d'espèce, du "Bulletin ecclésiastique du canton de Zurich" (consid. 4c).
3. Discutable sous l'angle du droit religieux et des droits politiques (consid. 4d), la propagande électorale de l'Eglise nationale en faveur d'un candidat n'a toutefois pas eu, dans l'ensemble, d'influence décisive sur l'issue du scrutin (consid. 4e).

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Artikel: Art. 85 let. a OJ