Regeste
Retrait du permis de conduire pour consommation de stupéfiants.
De même que la conduite en état d'ébriété, le fait de conduire un véhicule à moteur après avoir consommé des stupéfiants peut être sanctionné d'un retrait d'admonestation du permis de conduire, alors que les conditions d'un retrait de sécurité ne sont pas réalisées. Il est en revanche inadmissible d'assortir un retrait d'admonestation de conditions qui sont généralement liées à un retrait de sécurité, par exemple l'obligation de présenter périodiquement des certificats médicaux attestant que l'intéressé s'est abstenu de stupéfiants. Les deux catégories de retraits de permis ont des fonctions différentes et leurs modalités d'exécution ne peuvent être combinées.