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Regeste

Contrat de vente, conditions générales.
1. Validité de dispositions contractuelles rédigées d'avance, par lesquelles l'acheteur renonce à l'égard du cessionnaire de la créance en paiement du prix de vente, selon les art. 199 et 169 al. 1 CO, à ses droits à la garantie et à la compensation avec la créance en paiement du prix (consid. 1).
2. Portée de la règle déduite par la doctrine dominante du caractère inhabituel d'une clause rédigée d'avance (consid. 2a). Question laissée indécise, les conditions n'étant de toute façon pas réalisées en l'espèce (consid. 2b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 199 et 169 al. 1 CO