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Regeste

Indemnité à raison de longs rapports de travail. Art. 339b et c CO et art. 57 de la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT).
Doit-on considérer comme "longs rapports de travail", au sens de l'art. 339b CO, l'engagement durable et continu, mais reposant sur plusieurs contrats de travail distincts et successifs, d'un travailleur au service d'un ou de plusieurs employeurs dans la même entreprise? Question non résolue en l'espèce, l'indemnité de ce chef étant de toute façon due pour longs rapports de travail dans le même établissement, au sens de l'art. 57 CCNT.
Absence, in casu, de justes motifs de résiliation fondant une réduction ou une suppression de l'indemnité selon l'art. 339c al. 3 CO.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 339b CO, art. 339c al. 3 CO