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Regeste

Contrat complexe; effets de la caducité d'obligations réciproques, devenues impossibles sans faute des contractants, sur la partie du contrat qui, en soi, pourrait demeurer en force.
Ce point n'est réglé ni par l'art. 20 al. 2 CO ni par l'art. 119 CO. Faute d'accord des parties, le juge comble la lacune de leur contrat en recherchant ce dont elles seraient convenues de bonne foi si elles avaient envisagé l'éventualité d'événements rendant impossible l'exécution de certaines seulement de leurs obligations réciproques.

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 20 al. 2 CO, art. 119 CO