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Regeste

Compensation dans la faillite.
1. Les créances de la masse doivent être compensées avec les dettes de la masse, en particulier avec le dividende. En revanche, les créances du failli ne peuvent être compensées qu'avec le montant intégral des créances produites (consid. 1).
2. De la notion de la créance de la masse (consid. 2).
3. Au moment de la distribution des deniers, l'administration de la faillite peut encore compenser une créance contre le failli admise à l'état de collocation avec une créance du failli dont, par suite d'une cession à fin de sûreté, un tiers était encore titulaire lors du dépôt de l'état de collocation et qui n'a passé dans la masse qu'après coup, par suite d'une rétrocession (consid. 3 à 6).
4. Fixation d'un délai au créancier qui conteste la créance du failli pour faire valoir le dividende dont il est privé par suite de la compensation; ce délai doit être convenable et l'art. 250 LP n'est pas applicable (consid. 7).

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Referenzen

Artikel: art. 250 LP