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Regeste

Art. 20 CP (art. 13 aCP); mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique.
Des troubles de stress et de l'adaptation post-traumatiques ne s'accompagnent que rarement d'actes délictueux. Il n'est guère concevable qu'ils entraînent une incapacité d'apprécier le caractère illicite (consid. 3.5). Le diagnostic de tels troubles et le fait que le recourant bénéficie d'une rente complète d'invalidité ne sont pas de nature à fonder un sérieux doute quant à sa responsabilité pénale (consid. 3.6).

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Referenzen

Artikel: Art. 20 CP