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Regeste

Droits des parents en cas de divorce (art. 156 al. 1 CC).
Du point de vue du bien de l'enfant, il peut se justifier qu'un enfant de quatre ans soit attribué à la mère, dont les conditions de vie se sont stabilisées par suite d'un remariage, lors même que l'enfant a vécu pendant un peu plus de deux ans chez son père (et les parents de celui-ci), si parallèlement les conditions de vie du père sont près de se modifier profondément et d'une manière qui risque d'être préjudiciable à l'enfant.
Conditions pour que soit requise une expertise.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 156 al. 1 CC