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Regeste

Art. 90 LTF; loi sur l'expropriation du canton de Schwyz du 1er décembre 1870; procédure cantonale d'expropriation en deux phases; décision sur l'admissibilité et l'étendue de l'expropriation, considérée comme décision finale.
Lorsque, comme dans le canton de Schwyz, la procédure d'expropriation comporte deux phases - la première concernant l'admissibilité et l'étendue de l'expropriation et la seconde l'indemnisation -, la première décision constitue une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, lorsque celle-ci doit être entrée en force pour permettre le passage à la seconde phase de la procédure (consid. 1.2).

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Artikel: Art. 90 LTF