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Regeste

Art. 88 OJ; qualité pour agir d'une commune contre l'approbation du plan d'affectation d'une commune voisine.
L'approbation par le Conseil d'Etat du plan d'affectation d'une commune préjuge dans une certaine mesure du plan d'affectation de la commune voisine, en raison de l'obligation de coordonner les plans (art. 2 al. 1 LAT); elle la touche ainsi dans ses compétences en matière de planification; la commune voisine a par conséquent qualité pour agir en invoquant la violation de son autonomie (consid. 1).

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Referenzen

Artikel: Art. 88 OJ, art. 2 al. 1 LAT