Regeste
Action en pétition d'hérédité (art. 598 al. 1 CC); présomption de propriété (art. 930 al. 1 CC); fardeau de la preuve (art. 8 CC).
1. Le juge de l'action en pétition d'hérédité doit pouvoir examiner, à titre préjudiciel, la validité du titre spécial de propriété invoqué par le défendeur, in casu une donation (consid. 4a).
2. Le fait que le défendeur ne soit pas en possession des biens - en l'occurrence un livret d'épargne au porteur bloqué en main de la banque - ne constitue pas un obstacle à l'introduction de l'action (consid. 4b).
3. Le demandeur doit détruire la présomption de propriété du défendeur pour faire renaître celle - antérieure - du de cujus. L'apparente violation de cette règle sur le fardeau de la preuve en l'espèce est sans conséquence, car l'appréciation des preuves a permis au juge de se convaincre de l'inexistence d'une donation (consid. 4c).